Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Madame Le Callennec, on pourrait envisager que l'absence de préambule entraîne la nullité de l'accord.

Mon amendement vise à ce que le préambule, tout en restant succinct, ne présente pas uniquement les objectifs et le contenu de la convention, mais également les moyens et les délais.

Monsieur Cherpion, il importe de bien définir l'accord de méthode dans l'intérêt des salariés. Je vois à quel genre de souplesse vous pensez lorsque vous ne souhaitez pas rendre obligatoire l'accord de méthode.

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