Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Votre argumentaire ne correspond pas à l'exposé sommaire de votre amendement, puisque vous souhaitez préciser les contours de l'accord de méthode tout en amendant la disposition portant sur le préambule. Par ailleurs, ce dernier n'a vocation à fixer ni les délais – qui regardent plutôt les clauses de suivi – ni les moyens de l'accord ; à quoi ces derniers renvoient-ils d'ailleurs ? J'émets un avis défavorable à l'adoption de votre amendement.

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