Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Monsieur le rapporteur, oublions l'exposé sommaire que l'on rédige parfois rapidement ; le préambule des conventions doit en exposer succinctement les objectifs. Il me serait intéressant que le préambule puisse indiquer les moyens, notamment en termes de temps accordé aux négociateurs, que l'on se donne pour atteindre les objectifs de l'accord. Les délais seront évidemment fonction du temps consacré à la négociation.

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