Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Autrement dit, il faudrait donc s'entendre avant même la signature de l'accord sur la publication des éléments partagés, sans forcément savoir à cet instant quels éléments ont été partagés… Ce système me paraît bien compliqué et pourrait même empêcher la négociation d'aboutir. Monsieur Cavard, je vous demande de retirer votre amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion