Intervention de Christophe Sirugue

Sur le premier point, je ne partage pas du tout votre analyse. Vous ne pouvez pas dire à la fois que deux tiers des entreprises sont sans délégué syndical et que le mandatement, qui permet justement aux organisations syndicales d'accompagner les salariés lorsqu'il s'agit d'engager des négociations, leur serait défavorable ! Assurément, on peut regretter que les syndicats ne se soient pas davantage implantés dans les petites entreprises au cours de notre histoire. Mais le mandatement vise justement à leur d'accompagner les négociateurs, notamment les salariés des petites entreprises. C'est précisément parce que la relation de subordination est une réalité dans l'entreprise que l'accompagnement des salariés, donc le mandatement, contribue à préserver les garanties dont ils bénéficient, ce qui est notre objectif commun.

Pour ce qui est de votre second argument, j'avais à l'origine le même point de vue que vous, mais les auditions de chercheurs et de juristes que j'ai menées m'ont fait changer d'avis. Tous considèrent en effet que les avantages individuels acquis correspondent à une notion très floue, plutôt favorable aux salariés dans certains cas, aux entreprises dans d'autres ; il en ressort au total qu'elle n'est sécurisante pour personne. Le professeur Cesaro, qui a beaucoup travaillé sur cette question, a lui-même indiqué que le maintien de la rémunération pourrait dans bien des situations être plus avantageux pour les salariés que le maintien des avantages individuels acquis. En tout état de cause, il permettra à chaque salarié de savoir plus précisément ce à quoi il peut prétendre en cas de transfert de son contrat de travail.

J'émets donc un avis défavorable à votre amendement.