Intervention de Rémi Delatte

Nous sommes déterminés à utiliser ce texte pour assouplir et simplifier le fonctionnement de l'entreprise. C'était du reste un des objectifs du projet de loi, du moins à en croire ce que l'on nous en a dit ; surtout, c'est une exigence des entreprises, en particulier des plus petites d'entre elles, qui, en France, sont de loin les plus nombreuses.

L'amendement AS601 tend donc à supprimer le mandatement syndical pour permettre à l'entrepreneur de négocier directement les accords collectifs avec les salariés dès lors qu'il n'y a pas de délégué syndical dans l'entreprise.