Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

La loi sur le dialogue social votée l'été dernier permet le mandatement par une organisation syndicale d'un salarié extérieur à l'entreprise, mais qui peut aussi être totalement extérieur à la région et au secteur. Cela n'a pas vraiment de sens. Je doute de l'efficacité du mandatement dans les TPE et PME. Pourtant, vous voulez déjà étendre ce mécanisme qui vient à peine d'être adopté. Ce n'est pas souhaitable s'agissant de la négociation d'accords d'entreprise. D'où mon amendement AS155.

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