Intervention de Christophe Sirugue

La nouvelle mouture issue de la loi du 17 août 2015 visait précisément à éviter une confusion entre deux plans d'action : le plan d'action de l'employeur intervenant en amont des négociations, qui était assorti d'un rapport de situation comparée, et le plan d'action unilatéral de l'employeur en cas d'échec des négociations. Ce faisant, nous n'avons pas pris de risques : les éléments pertinents sont de toute façon communiqués à l'ensemble des acteurs dans le cadre de la négociation. Il me paraît un peu compliqué de revenir six mois après sur un dispositif que nous avons adopté en 2015. Vous savez comme moi que cette confusion existait. Veillons à ne pas rétablir ce que nous avions supprimé, par souci de simplicité, avec la loi du 17 août 2015.