Intervention de Catherine Coutelle

L'étude d'impact – très intéressante à lire et qui s'apparente plutôt à un diagnostic, notamment en ce qui concerne les femmes – préconise d'accroître la transparence sur les accords, car les salariés les méconnaissent souvent et parfois même en ignorent l'existence. Nous avions le sentiment que l'obligation de publicité ne concernait que le plan d'action unilatéral de l'employeur, et non un éventuel plan d'action négocié et signé par les partenaires sociaux en matière d'égalité professionnelle. Si vous nous assurez qu'un tel accord fera bien partie de l'ensemble des documents auxquels s'appliquent les règles de transparence et qu'il sera affiché dans l'entreprise de manière à ce que l'on sache notamment comment les choses vont avancer en matière d'égalité salariale et combien de femmes pourront partir en formation, nous sommes prêts à retirer notre amendement.