Intervention de Christophe Sirugue

Madame Coutelle, lors de l'examen de la loi Rebsamen, vous vous êtes vous-même battue – c'est le moins que l'on puisse dire – pour que tous les éléments qui figuraient dans le rapport de situation comparée, sans exception, soient repris dans la BDES. Et c'est le cas aujourd'hui. Dès lors, je ne vois pas pourquoi il faudrait rétablir le rapport de situation comparée. Avis défavorable.