Intervention de Christophe Sirugue

Nous avons déjà évoqué la question des administrateurs salariés dans le cadre de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Nous avons alors fait progresser les choses de manière significative en abaissant de 5 000 à 1 000 salariés en France, et de 10 000 à 5 000 salariés à l'échelle du monde, le seuil effectif à partir duquel les groupes sont obligés de prévoir la présence d'administrateurs salariés au sein de leur conseil d'administration. Cette mesure a permis, à elle seule, de multiplier par cinq le nombre de groupes concernés : il est passé de 90 à un peu plus de 400.

Je rappelle, en outre, que l'entrée en vigueur de ce dispositif est échelonnée : elle doit intervenir au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l'exercice 2016 ou 2017. Nous sommes en phase de progression. Le calendrier prévu n'étant pas encore arrivé à son terme, il serait judicieux de ne pas revenir dès maintenant sur ce dispositif, même si je partage l'idée qu'il faudra encore faire progresser la présence des administrateurs salariés au sein des conseils d'administration. En l'état actuel des choses, j'émets un avis défavorable.