Intervention de Eva Sas

Le code de commerce prévoit des dispositions spécifiques pour les entreprises de petite taille en matière de représentation des salariés au conseil d'administration. En cohérence avec l'amendement précédent, nous proposons d'instaurer un seuil minimum de deux administrateurs salariés, sauf lorsque le conseil d'administration n'est composé que de trois membres.

Il est important de prendre en compte le rapport de force au sein de l'entreprise et, plus précisément, l'inégalité entre employeurs et salariés. Monsieur le rapporteur, il s'agit peut-être d'une des dernières occasions de progresser sur cette question au cours de cette législature – j'ai quelques doutes sur la suivante.