Intervention de Christophe Sirugue

Ainsi que cela nous a été rappelé au cours des auditions, lorsque le taux de 30 % a été fixé comme seuil de validité des accords, on nous expliquait déjà que cela empêcherait tout accord dans les entreprises. Or tel n'a pas été le cas. Aujourd'hui nous considérons, et les auditions ont conforté notre point de vue, que le passage de ce seuil à 50 % ne constituera pas non plus un frein à la négociation collective. J'en veux pour preuve que certaines entreprises, et non des moindres, ont d'ores et déjà instauré le principe de l'accord majoritaire.

Dès 2008, lors de la mise en place des accords à 30 %, il avait été précisé qu'il s'agissait d'une « étape préparant au passage à un mode de conclusion majoritaire des accords ». Nous ne faisons que nous inscrire dans cette tendance.

L'accord majoritaire prend tout son sens aujourd'hui, car il s'agit de donner un nouveau souffle à la négociation collective d'entreprise. C'est aussi un moyen de sécurisation. Je rappelle que ce texte doit nous permettre de maintenir un équilibre. En allant trop dans un sens ou trop dans l'autre, nous romprions cet équilibre, ce qui n'est ni le souhait du Gouvernement ni le mien. Avis défavorable.