Intervention de Gérard Cherpion

J'ai bien entendu l'argumentaire que vous venez de développer, monsieur le rapporteur. D'un point de vue philosophique, on ne peut qu'être d'accord avec l'idée de progresser vers des accords à 50 %. Cela étant, aujourd'hui, un certain nombre d'entreprises – notamment une que vous avez certainement reçue en audition – sont totalement incapables d'obtenir un accord à 50 %. Combien de temps faudra-t-il à ces entreprises pour parvenir à un tel accord ? Que se passera-t-il pendant ce temps-là ? Il faut absolument maintenir les règles actuelles. À moins que vous n'ayez prévu un système qui ménage une transition ? À défaut, nous risquons d'être confrontés à un blocage de la négociation dans un certain nombre d'entreprises. Quant au référendum, pourquoi pas, mais il doit pouvoir être demandé non seulement par les syndicats de salariés, mais aussi par le chef d'entreprise. Tel est l'objet de l'amendement AS222 que je présenterai.