Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Pour que la règle évolue peu à peu vers celle de l'accord majoritaire, cet amendement de compromis vise à soumettre la validation d'un accord à sa signature par des organisations ayant obtenu au moins 40 % des suffrages. La légitimité des accords s'en trouverait renforcée, cependant que certaines organisations conserveraient la possibilité d'occuper une position de neutralité. Ce pas supplémentaire va dans le sens de l'histoire.

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