Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Avis défavorable : si le passage d'un taux de représentativité de 30 % à un taux de 50 % a du sens, car il instaure le principe de l'accord majoritaire, le passage à un taux de 40 %, en revanche, me semble dépourvu de tout intérêt.

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