Intervention de Fanélie Carrey-Conte

L'amendement AS644 vise lui aussi à supprimer les alinéas 8 à 15 de l'article. Je ne suis pas opposée par principe à l'idée de consulter les salariés mais, en l'occurrence, le référendum proposé présente plusieurs dangers pour les salariés. D'une part, il réduit à néant l'avancée que constitue l'accord majoritaire à 50 %, qui permet de sécuriser et de légitimer la négociation dans l'entreprise. D'autre part, le contexte étant ce qu'il est, les référendums ne porteront pas sur des nouveaux droits pour les salariés, mais plus vraisemblablement sur des mesures de modération salariale ou d'augmentation du temps de travail, comme l'illustrent deux référendums récents – sur le travail de nuit chez Séphora et sur le passage aux trente-neuf heures chez Smart.

Le référendum permettrait la pleine expression de la liberté des salariés, nous dit-on souvent. Cependant, les différentes parties prenantes d'une entreprise ne sont pas à égalité, puisque les salariés entretiennent un lien de subordination avec leur employeur. Quelle liberté peut-on donc exprimer lorsque la solution alternative consiste en une mesure de modération salariale, de délocalisation ou de licenciement, comme le montrent de nombreux exemples ?

Enfin, méfions-nous de cette fausse idée selon laquelle l'expression directe des salariés serait toujours le meilleur moyen de défendre les intérêts de tous et notamment des plus fragiles. C'est particulièrement le cas dans le domaine de l'égalité entre femmes et hommes : dans de nombreux secteurs professionnels où les femmes sont minoritaires, la volonté de la majorité, exprimée par référendum, pourrait aller à l'encontre des intérêts des salariées pour tout ce qui touche, entre autres, à l'organisation du temps de travail, le travail en soirée et le travail nocturne – toutes questions dont on sait bien qu'elles sont très discriminantes à l'égard des femmes.