Intervention de Isabelle Attard

Nous soutenons nous aussi la logique des accords majoritaires à 50 %, qui est la plus adaptée pour légitimer et responsabiliser les acteurs du dialogue social. L'instauration d'un droit de recours au référendum nous semble contre-productive et de nature à déresponsabiliser les partenaires sociaux dans la recherche de compromis efficaces et acceptables, tout en reniant les résultats des élections professionnelles. L'objectif d'un tel référendum est tout à fait discutable, puisque son instauration va de pair avec la volonté de privilégier la négociation collective à l'échelon de l'entreprise, là où le lien de subordination entre salariés et employeurs pèse de tout son poids et où les menaces de chantage à l'emploi sont les plus fortes. Songez à ce à quoi ont abouti des années de négociation sur le site de PSA à Aulnay, et à l'influence que peuvent avoir les syndicats « maison » dans les entreprises ! Quel pourrait être le résultat d'un référendum dès lors que les personnes qui y prennent part ne sont pas à égalité ?

Par principe, le référendum est souhaitable lorsque tous les participants sont à égalité et qu'il n'existe aucun lien de subordination entre eux. Il nous paraît très dangereux de permettre l'organisation d'un référendum dans l'entreprise, où il n'existe aucune garantie d'égalité entre les citoyens.