Intervention de Christophe Sirugue

Avis défavorable. Il serait étonnant de confier l'initiative de la consultation des salariés à l'employeur alors que notre objectif est de permettre aux organisations syndicales de chercher à légitimer leurs positions par un référendum d'entreprise ! Au demeurant, une telle inversion bloquerait complètement le dialogue social et risquerait, comme le faisait remarquer M. Sebaoun, de créer de fortes tensions dans l'entreprise, a fortiori si l'employeur décidait de tenir une consultation contre l'avis des organisations syndicales.