Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Mon amendement AS299 vise à ce que la tenue d'un référendum d'entreprise puisse être proposée non pas par une seule organisation syndicale, mais par plusieurs. Dans certaines entreprises, une organisation syndicale peut avoir obtenu 30 % des suffrages : en décidant de consulter les salariés, elle pourrait contourner la voix de celles qui ont rassemblé les 70 % de suffrages restants. Si la possibilité du référendum doit être ouverte, malgré les craintes qu'elle suscite, je propose qu'elle ne soit donc réservée qu'à plusieurs syndicats.

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