Intervention de Daniel Goldberg

Je suis favorable à la tenue de référendums pourvu qu'ils soient organisés dans des conditions qui ne mettent pas en péril les organisations professionnelles et qui permettent à chacun, employeurs comme salariés, de se sentir à l'aise dans l'entreprise et d'y négocier des accords. Cela étant, la possibilité de déclencher un référendum, telle qu'elle est prévue en l'état actuel du texte, c'est-à-dire à l'initiative d'organisations syndicales ayant recueilli 30 % des suffrages, pose problème. Imaginons que, dans une commune, l'opposition municipale représentant 30 % des voix ait ainsi un droit de tirage automatique lui permettant de consulter la population. Qu'en dirait la majorité ?

L'entreprise, comme la collectivité locale, est une communauté humaine. Il me semble souhaitable de permettre aux organisations syndicales ayant recueilli 50 % des suffrages et n'ayant pas signé un accord, de pouvoir déclencher un référendum – lequel renforcera la légitimité de l'accord s'il lui est favorable.