Intervention de Alain Calmette

L'analogie entre les entreprises et les collectivités locales ne me semble pas valable. En cas d'accord majoritaire, aucun référendum n'est possible. En l'état, le texte trouve un équilibre très pertinent dans lequel les accords majoritaires peuvent en priorité découler de la signature d'organisations syndicales représentant plus de 50 % des suffrages ou – en contrepartie, en quelque sorte, du passage de 30 % à 50 % – de la consultation des salariés. Je comprends mal les réticences que suscite un tel mécanisme.