Intervention de Christophe Sirugue

Sur la forme, il est exact que votre amendement, en l'état, n'est pas applicable. Sur le fond, je comprends votre intention de ne pas réserver aux seules organisations signataires le droit de participer au débat. Cependant, le fait que certaines ne soient pas signataires signifie qu'il n'y a pas eu d'accord entre elles. Il serait étonnant, dans ces conditions, que l'on recherche tout de même un accord sur le principe de la consultation… Le fait que le seul point d'accord soit l'organisation d'un référendum se traduirait par une belle instabilité dans l'entreprise ! Je maintiens donc mon avis défavorable, tant sur la forme que sur le fond.