Intervention de Christophe Cavard

Il me semble important d'encadrer la procédure du référendum dans le temps, comme le souhaitent certains partenaires sociaux. L'amendement AS313 vise à préciser que les organisations disposent de huit jours pour indiquer qu'elles souhaitent une consultation des salariés. En l'état, le texte ne fixe aucun délai.