Intervention de Christophe Sirugue

Je ne partage pas votre appréciation. Le protocole est un élément essentiel de la consultation : il permet notamment de définir les modalités d'information des salariés ainsi que les modalités d'organisation et de déroulement du vote. De toute façon, si le protocole n'est pas approuvé, l'accord ne le sera pas davantage. Rien ne justifie par conséquent la suppression de ce protocole.

D'autre part, je doute de l'opportunité de faire appel à l'autorité administrative en amont de toute contestation. Non seulement cela risque d'alourdir considérablement l'organisation de la consultation mais je ne suis pas convaincu que cette autorité dispose aujourd'hui des moyens suffisants pour répondre aux demandes qui pourraient lui être adressées.

Avis défavorable.