Intervention de Daniel Goldberg

Le fait que le protocole soit qualifié de « spécifique » nous pose un problème d'interprétation. Les modalités d'organisation de la consultation des salariés doivent-elles être négociées une fois pour toutes dans l'entreprise ou bien faut-il établir un protocole d'organisation électorale propre à chaque référendum ? Dans le second cas, la durée de six mois prévue dans mon amendement ne tient pas. Mais si nous retenons la rédaction actuelle de l'alinéa 11, seules les organisations favorables à l'accord et l'employeur définiront les modalités précises de la consultation. Si nous voulons garantir à coup sûr l'honnêteté des opérations électorales, il conviendrait pour le moins d'y associer le plus largement possible toutes les parties prenantes et que, dans chaque entreprise, le protocole d'organisation des référendums soit discuté à froid par toutes les organisations syndicales et non par les seules signataires de l'accord à valider.