Intervention de Richard Ferrand

La négociation d'un protocole spécifique aux opérations électorales porte en soi le ferment de contestations éventuelles, y compris devant les juridictions compétentes. Compte tenu des multiples délais que nous venons d'insérer dans le texte, nous risquons, si nous n'adoptons pas cet amendement, de créer un système de contestations permanentes et de faire de cette consultation un serpent de mer qui polluera en permanence la vie dans l'entreprise. Il me semblerait donc infiniment plus simple de fixer par voie réglementaire les modalités d'organisation de cette consultation et d'en informer chaque salaire par le biais d'une circulaire. Alors que nous essayons justement de simplifier les procédures et de donner une plus large part à la démocratie directe, nous risquons, en multipliant les étapes de pré-négociation, de créer un bazar sans nom, au point d'en faire un véritable antidote à l'organisation de ce référendum. Simplifions tout cela en le renvoyant à une norme, réglementaire ou autre, faute de quoi nous allons lasser tout le monde.