Intervention de Yves Censi

Je comprends que le rapporteur soit dans une position difficile, lui qui est obligé de négocier avec le Gouvernement et les différents courants de la majorité. Cela étant, je l'engage à ne pas céder aux différentes propositions qui lui sont faites. Notre discussion illustre parfaitement ce que je disais tout à l'heure : nous avons voté un amendement instaurant un délai et voilà que nous débattons à nouveau de l'instauration d'un autre délai – de six mois entre l'adoption du protocole et la consultation. C'est à la fois déraisonnable, et surtout complètement théorique. Il serait bon que nous évitions d'ajouter par amendement toute forme de délai au dispositif : comme vient de le dire notre collègue, cette question relève du décret et aurait dû faire l'objet de négociations avec les partenaires sociaux, acteurs qui connaissent très bien le détail des procédures.