Intervention de Daniel Goldberg

Je partage les remarques de mes collègues : les modalités d'organisation du référendum ne doivent laisser aucune place à la contestation. Or ce projet de loi prévoit que seules les parties favorables à l'accord – le chef d'entreprise et une minorité de 30 % des organisations syndicales – organiseront le scrutin, ce qui n'est pas sans poser problème. J'entends bien que la rédaction de mon amendement laisse à penser qu'il y aurait un délai de six mois entre l'adoption du protocole et la date de chaque consultation. Cela n'étant pas mon souhait, je vais le retirer et propose soit qu'un décret stabilise les règles applicables, soit que l'on prévoie une négociation à froid entre toutes les parties en présence dans l'entreprise sur l'organisation d'un référendum.