Intervention de Daniel Goldberg

Cet amendement concerne lui aussi l'organisation du référendum, qui prendra le pas sur l'accord majoritaire. Souvenez-vous du débat que nous avions eu l'an dernier sur l'extension du travail dominical : la règle annoncée était qu'en l'absence d'accord, il n'y aurait pas d'ouverture des magasins le dimanche. Avec le projet de loi, même en l'absence d'accord, cette ouverture serait finalement possible si les salaires l'acceptent par référendum. Cela concerne notamment une grande enseigne de distribution culturelle qui, sans doute, a voulu avancer sur ce terrain…

Se pose néanmoins la question de la participation minimale des salariés au référendum dès lors que ce dernier prendra le pas sur le contrat de travail. Je propose donc que le résultat du référendum ne soit valide que si le taux de participation atteint celui enregistré lors des élections professionnelles.