Intervention de Christophe Sirugue

Je connais peu de cas dans lesquels le code du travail impose un taux de participation minimal. Qui plus est, si nous en instaurions un dans ce texte, cela pourrait entraîner des conséquences sur d'autres consultations. Votre amendement me semble davantage porteur de difficultés que de solutions. Dès lors qu'une consultation est ouverte, chaque salarié peut y participer. S'il s'en abstient, cela peut constituer un élément d'analyse du scrutin mais on ne peut subordonner la validation de ce dernier à l'atteinte d'un taux minimal de participation. Avis défavorable.