Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement tient compte des déclarations du Premier ministre sur la nécessité d'avoir un retour d'expérience à partir des accords relatifs à l'organisation du temps de travail. Nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport présentant un bilan de l'application des nouvelles conditions de validité des accords collectifs portant sur la durée du travail, les repos et les congés. Ces retours d'expérience doivent également nous permettre d'évaluer l'opportunité d'une généralisation de ces dispositions à d'autres domaines – le texte actuel prévoyant quant à lui l'automaticité de cette dernière.