Intervention de Christophe Sirugue

Je suis résolument hostile à cet amendement qui, d'une part, est en contradiction avec l'argumentation que nous avons soutenue tout au long de nos travaux sur le mandatement et, d'autre part, présente une difficulté : non seulement vous supprimez la priorité accordée aux élus et aux salariés mandatés mais, plus grave encore, vous autorisez des élus non mandatés à négocier des accords non pas par défaut, mais au même titre que les élus mandatés. Vous autorisez par ailleurs des salariés non mandatés élus par leurs pairs à négocier tout type d'accord. C'est là une négation totale de l'équilibre du projet de loi et de la nécessaire prise en compte de l'ensemble des partenaires. Autrement dit, vous nous suggérez de prendre le risque de permettre à des salariés ne bénéficiant pas de l'assistance d'une organisation syndicale de négocier des accords susceptibles d'être moins protecteurs. D'autre part, votre amendement permettrait de ratifier à la majorité des deux tiers un projet d'accord unilatéral de l'employeur si aucun salarié n'a souhaité négocier. Cela me paraît totalement inacceptable.