Intervention de Raymond Lang

Aujourd'hui, le gaz naturel n'est pas une énergie favorisée. Pour stimuler la demande, il faudrait offrir aux utilisateurs professionnels des aides à l'acquisition des véhicules roulant au GNV ou au biogaz, qui compenseraient une partie du surcoût à l'achat de véhicules ne bénéficiant pas actuellement des prix de productions en grande série. La France ne mène pas de politique suffisamment ciblée pour développer l'usage du gaz ni, surtout, du biogaz. Le système fiscal ne devrait pourtant pas ignorer que le biogaz, essentiellement produit à partir de déchets, est un produit renouvelable et écologique. Le bioGNV n'est, aujourd'hui, pas reconnu comme un biocarburant avancé dans la réglementation française, alors même que la directive européenne sur les énergies renouvelables l'identifie bien dans cette catégorie. De ce fait, il ne peut bénéficier en France du mécanisme de soutien obligeant les distributeurs à incorporer des biocarburants dans les carburants soumis à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). France nature environnement souhaite qu'il soit mis fin à cette anomalie afin que le bioGNV puisse participer, sous une forme encore à définir, à cette obligation d'incorporation des biocarburants dans les carburants soumis à la TGAP. En effet, outre ses avantages environnementaux, il présente d'autres intérêts. Il permet d'une part, d'améliorer l'indépendance énergétique de la France, et, d'autre part de créer des emplois locaux pérennes, non délocalisables et souvent qualifiés. Il s'agit d'atouts forts à prendre en compte.

Son handicap majeur réside aujourd'hui dans son coût de production, supérieur à celui des carburants d'origine fossile. Nous proposons des mesures qui favoriseraient le gaz naturel biologique. C'est un enjeu essentiel pour le développement de notre société et pour la santé de nos enfants.