Intervention de Delphine Batho

Réunion du 30 mars 2016 à 11h00
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho, rapporteure :

Il ne faut pas faire de confusion entre deux différents débats. L'écart entre le cycle d'homologation et la réalité renvoie au fait que les dispositifs de traitement des émissions polluantes sont calés pour être actifs au niveau des points de fonctionnement du moteur qui sont ceux du cycle. C'est une tout autre affaire de mettre au point un logiciel truqueur qui détecte le fait que l'on se trouve en phase de test et qui induit alors un fonctionnement spécifique. Les choses sont juridiquement différentes.

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