Intervention de Georges Fenech

Le 22 décembre 2014, le Premier président de la Cour des comptes a adressé au ministre de l'intérieur, M. Cazeneuve, et à la garde des sceaux de l'époque, Mme Taubira, un référé selon lequel la répartition territoriale des effectifs de police et de gendarmerie serait déséquilibrée par rapport au nombre et à la gravité des faits à traiter. Je cite : « il n'est pas rare que les deux forces » de police et de gendarmerie « se disputent l'attribution des affaires complexes », notamment en matière judiciaire. Les principales directions de la police sont « organisées de façon distincte et cloisonnée ». « Nombreuses sont les occasions pour les services de police et les unités de gendarmerie d'enquêter d'initiative sur les mêmes « cibles ». Or, « bien que le principe en soit posé par le code de procédure pénale, le partage du renseignement, clé de voûte du métier des enquêteurs judiciaires, reste rare et alimente les rivalités. (…) Les relations concurrentielles entre les deux forces ont suscité le projet, annoncé au début de 2014 par le ministre de l'intérieur avant d'être retiré, de créer une « structure commune » à la police et à la gendarmerie, destinée à lutter contre la criminalité organisée et le terrorisme en Corse. (…) Un protocole cadre de répartition des compétences judiciaires, commun aux deux forces de sécurité, pourrait être conclu avec le ministère de la justice puis décliné à travers des protocoles locaux conclus avec les parquets ».

Autrement dit, cette question n'est pas nouvelle ; elle remonte à l'existence même des deux forces. Le point de vue de la Cour des comptes concernant la rivalité et l'insuffisance du partage d'informations est-il fondé ? Peut-on améliorer l'organisation actuelle, voire aboutir à l'unité des deux corps ?