Intervention de Jean-Luc Taltavull

Dans la majorité des cas, le partage d'informations, sous l'autorité du parquet, fonctionne. À Creil, où j'étais en poste auparavant, les services de police et la gendarmerie tenaient tous les deux mois une réunion de coordination sur les problématiques liées à la zone de sécurité prioritaire (ZSP), étant entendu que la règle d'intervention était la suivante : le service le mieux placé pour intervenir sur une affaire s'en charge. La coordination et le partage de l'information ne signifient pas qu'il faut nécessairement fusionner. Les guerres fratricides existent également au sein d'un même service ; elles sont inhérentes à la nature humaine. Il est aussi arrivé – même si ce n'est pas le cas aujourd'hui – que les responsables administratifs et politiques dépassent le cadre d'une saine émulation pour entrer en concurrence, ce qui ne saurait tenir lieu de pratique de management.

Toutefois, il n'est pas selon nous prioritaire de réorganiser les services. La détection des doublons se fait de manière construite et apaisée lors du pré-positionnement des forces d'intervention. Il est évidemment hors de question pour un service de police prêt à intervenir en cas d'attaque de faire attendre les victimes au motif que le site relève de la compétence ratione materiae d'une unité de gendarmerie, et inversement. C'est au service le mieux placé géographiquement d'intervenir ; reste à déterminer à qui, de la police ou de la gendarmerie, incombe la direction de l'opération en fonction de la zone d'action. Il peut certes se produire des tensions lorsque le nombre insuffisant d'affaires à traiter pousse les différents services à entrer en concurrence pour être saisis, mais nous constatons plutôt le contraire : les magistrats peinent souvent à trouver un service qui accepte une saisine, notamment en matière de délinquance économique et financière.

Autrement dit, il convient de ne pas généraliser le constat formulé dans le référé de la Cour des comptes, auquel le ministre a d'ailleurs répondu de manière assez construite en précisant que la pluralité des acteurs ne se traduit pas forcément par un doublonnage toxique ou une course à l'échalote.