Intervention de Jean-Luc Taltavull

J'ignore le détail du fonctionnement de ce fichier. En revanche, lors de sa création, l'EMOPT, dont le périmètre de compétence chevauche quelque peu celui de l'UCLAT, a repris un certain nombre de fichiers d'individus répertoriés çà et là pour les insérer dans le fichier dit FSPRT. De ce fait, certaines antennes du renseignement territorial ont eu à démontrer une nouvelle fois l'inanité de l'inscription de tel ou tel individu sur la liste des personnes radicalisées, alors que cette démonstration avait déjà été faite. Or, refaire une démonstration déjà faite plusieurs mois auparavant entraîne une charge de travail supplémentaire dans une période où les services n'en manquaient pourtant pas, puisque nous étions entrés dans une phase d'attaques. Cela étant, cette difficulté devrait être résolue dès lors que les tâches accompagnant la mise en place du FSPRT auront été purgées.

En matière de contrôle judiciaire, nous ignorons si de nouvelles consignes ont été données. La difficulté tient non seulement au traitement ciblé des intéressés, mais aussi à l'absence de partage de l'information entre la justice et les services répressifs – qu'il ne faut pas attribuer à une quelconque intention malicieuse, mais plutôt à la différence des processus bureaucratiques. Un service de police typique gère quelques dizaines de contrôles judiciaires par semaine, et les carences donnent la plupart du temps lieu à la rédaction de rapports qui ne se traduisent jamais par un sursis ou par la révocation de la mesure de contrôle. Il se peut que se glisse parfois dans le lot des contrôlés un individu éventuellement radicalisé, mais surtout connu pour des faits de vol à main armée ou de trafic de stupéfiants. J'ose espérer que de tels cas donnent lieu à un coup de fil particulier : s'il est saisi de la spécificité d'un cas, un service de police en tient compte. C'est ce qui se produit pour les délinquants sexuels inscrits au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, le FIJAISV : sans doute faudrait-il reproduire le système d'alertes automatiques dont ce fichier est assorti pour affiner le suivi de certains individus radicalisés.