Intervention de Jean-Luc Taltavull

Ajoutons qu'il est impossible, dans les entrées du fichier de la DGSI, de mentionner des antécédents judiciaires. On ne peut donc pas y recenser les infractions reprochées à tel ou tel individu. Cette approche cloisonnée, qui offre certes des garanties, pose question.

Quoi qu'il en soit, les commissariats redoublent de vigilance. Ils se heurtent toutefois à deux difficultés que nous avons toujours déplorées : d'une part, les modalités du contrôle judiciaire ne sont pas précisées, ce qui permet aux individus concernés de pointer au moment de leur choix – au milieu de la nuit, par exemple, ce qui oblige une patrouille à rentrer. D'autre part, les individus en questions déclarent des adresses qui ne font l'objet d'aucune vérification poussée. Or, il s'agit parfois d'adresses fictives – adresse inexistante ou adresse d'une « copine » résidant dans un territoire où l'intéressé n'est pas connu des services de police locaux. Tout cela ne facilite pas la capacité des services à détecter les manquements au contrôle judiciaire.