Intervention de Olivier Marleix

Quels sont les moyens juridiques dont vous disposez pour traiter le cas des personnes revenues du djihad ? Le Premier ministre nous dit qu'un millier de personnes seraient parties et plus de 250 revenues. L'ancienne garde des sceaux avait pris une circulaire afin que ces personnes ne puissent être poursuivies qu'au titre de deux qualifications pénales seulement : l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et l'entreprise terroriste individuelle. N'ayant aucun lien avec les services syriens, nous ne disposons que d'informations parcellaires et fortuites. Or, les autorités judiciaires se sont régulièrement prononcées contre la détention provisoire des personnes concernées, ce qui suscite une menace diffuse. Pensez-vous que l'on pourrait recourir à d'autres incriminations prévues dans le code pénal, comme l'intelligence avec une puissance étrangère, qui est passible d'une peine de trente ans de réclusion, ou d'autres qualifications plus précises ? L'initiative qu'a prise le Gouvernement de compléter, dans le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le dispositif applicable aux personnes sur lesquelles nous manquons d'informations, montre que le dispositif actuel est lacunaire.

Ma deuxième question porte sur les effectifs. J'examine chaque projet de loi de règlement avec la plus grande attention, et je constate d'après le dernier d'entre eux, qui porte sur 2014, que le nombre de postes pourvus dans la police et la gendarmerie n'a pas été augmenté de cinq mille emplois pour la période 2011-2014, bien au contraire : il a diminué de deux mille dans la police, comme s'en est fait l'écho Le Monde. À chaque fois que je l'interroge sur ce point, le ministre de l'intérieur me fait une réponse hors sujet sur les plafonds d'emplois qui, eux, augmentent de manière incontestable, quoique virtuelle. J'espère que cette tendance changera en 2015 : certains services spécialisés, dans le renseignement notamment, semblent bénéficier de renforts. Plus globalement, le nombre élevé de recrutements est lié à l'évolution de la pyramide des âges. Quelle analyse faites-vous du volume actuel des effectifs ?