Intervention de Olivier Janson

L'Union syndicale des magistrats souhaite exprimer un triple message.

Premièrement, bien que l'autorité judiciaire ait une compétence reconnue en matière de lutte contre le terrorisme, qu'il s'agisse du passé ou des faits les plus récents, elle est dotée de moyens absolument insuffisants. Ce manque de moyens est un problème récurrent qui affecte autant les services de renseignement que les services d'enquête et l'autorité judiciaire. Deuxièmement, les instruments juridiques, qui ont évolué au fil du temps, répondent à des besoins, qu'ils soient exprimés par les services de renseignement, par les enquêteurs qui agissent sous la direction du procureur de la République ou par le juge d'instruction. Mais, et c'est le troisième point – sans doute le plus intéressant pour les travaux de votre commission d'enquête –, cette évolution n'a été accompagnée d'aucune réflexion d'ensemble sur la mise en cohérence des interventions respectives des services de renseignement, des services d'enquête et de l'autorité judiciaire. C'est cette absence de réflexion d'ensemble qui suscite le plus d'inquiétudes pour l'avenir : qui décide que telle intervention relève du renseignement et telle autre du judiciaire ? Qui décide de la mise en cohérence des informations ?

Je commencerai donc par évoquer le manque de moyens. Il se trouve que les services placés sous l'autorité du procureur de la République ont été, hélas, mis en lumière par les attentats de janvier et de novembre 2015. J'insiste sur ce point, car, pour l'opinion publique, celui qui symbolise, de fait, la lutte contre le terrorisme, c'est, qu'il le veuille ou non, le procureur de la République de Paris. Celui-ci a en effet démontré, par ses interventions et son mode de communication, la réactivité de l'autorité judiciaire et sa capacité non seulement à remplir sa mission immédiate, mais aussi à prévenir les troubles à l'ordre public. Il ne s'agit pas, ici, de faire son panégyrique : c'est ainsi. Et la magistrature se félicite, de manière sans doute assez unanime, de l'image qui a été donnée de son travail et de celui de l'ensemble des fonctionnaires placés sous l'autorité du procureur de la République de Paris. Pourtant, les moyens dont dispose ce dernier sont dérisoires. Qu'on en juge. La section antiterroriste du parquet de Paris, dite « C1 », qui est compétente pour l'ensemble du territoire français, comprend actuellement, après une évolution intervenue dans le courant de l'année 2015, douze magistrats ! Quant à ceux de la 16e chambre, chargés de juger les infractions terroristes, ils sont au nombre de neuf. Enfin, le pôle antiterroriste, surnommé « la galerie saint-Éloi », compte désormais dix magistrats.