Intervention de Olivier Janson

Les chiffres que j'ai cités incluent les renforts prévus dans le Plan antiterroriste « PLAT 1 », qui date du début de l'année. Le PLAT 2 prévoit en effet d'autres renforts, mais ils ne sont toujours pas arrivés à l'heure où je vous parle. Du reste, pendant l'année 2015, la communication du ministère a eu tendance à exagérer les renforts apportés notamment à la section antiterroriste. Des appels à candidature ont été lancés, mais la réalité est celle que je viens de vous décrire. Certes, des magistrats ont intégré le parquet de Paris, mais ils sont appelés à renforcer la section antiterroriste de manière tout à fait subsidiaire, en cas d'événements graves ; ils ne sont pas membres de cette section. J'ajoute qu'un seul juge de l'application des peines est spécialisé dans l'antiterrorisme – un second poste devrait être créé au cours de l'année 2016.

Par ailleurs, la cour d'assises spéciale, dont je rappelle qu'elle est entièrement composée de magistrats, requiert sept juges en première instance – neuf en appel –, pour un dossier, sachant que ces affaires sont d'une durée extraordinaire. Des effectifs extrêmement importants sont donc mobilisés, alors que nous ne disposons pas des moyens nécessaires par ailleurs. Je n'évoque pas la situation des juges civils, bien que de très nombreux contentieux soient attendus, notamment en matière de préjudices corporels.