Intervention de Laurence Blisson

Réunion du 23 mars 2016 à 19h15
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature :

Notre revendication est motivée par un souci d'efficacité. Je rappelle que certaines des personnes mises en examen sont mineures. Or ce statut implique une logique particulière et un suivi qui se fera mieux dans un cadre qui n'est pas celui de la centralisation.

Au-delà de la question de l'efficacité, la centralisation, qui a été un mouvement continu jusqu'à la création du juge d'application des peines antiterroriste en 2006, a une dimension politique. Non seulement elle n'est pas un gage d'efficacité, mais elle comporte un risque d'affaiblissement du contrôle par l'autorité judiciaire de l'activité des enquêteurs et des services de renseignement. Concrètement – cela a été étudié par des chercheurs –, elle risque de produire, au sein de la galerie saint-Éloi, des formes d'évidence commune et des méthodes de travail qui ne permettent pas à l'autorité judiciaire de jouer son rôle de contrôle, rôle qui suppose qu'elle soit extérieure aux services d'enquête et de renseignement. La remise en cause de la centralisation présenterait donc un intérêt en termes d'efficacité et sur le plan des principes. Sous ces deux aspects, les JIRS permettraient d'améliorer le fonctionnement de la lutte antiterroriste. Il ne s'agit pas de nier les qualités des magistrats chargés de ces contentieux, mais de rappeler qu'il est important pour l'institution de fonctionner dans un cadre qui lui permet d'agir efficacement dans le respect des prérogatives de chacun.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion