Intervention de Georges Fenech

Réunion du 23 mars 2016 à 19h15
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech, président :

Ce que vous préconisez supposerait de nombreuses modifications. Vous dites que les magistrats du parquet ou ceux de la galerie saint-Éloi doivent exercer un contrôle. Mais ils sont également là pour enquêter eux-mêmes. Le parquetier et le juge d'instruction dirigent l'enquête, jusqu'à preuve du contraire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion