Intervention de Sébastien Pietrasanta

Réunion du 23 mars 2016 à 19h15
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta, rapporteur :

Je souhaiterais connaître votre sentiment sur le quantum des peines applicables en matière de terrorisme. Cette question fait l'objet d'une réflexion du parquet antiterroriste, qui considère que la peine sanctionnant l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste (AMT) délictuelle n'est pas suffisante.

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