Intervention de Olivier Janson

Réunion du 23 mars 2016 à 19h15
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Olivier Janson, secrétaire général adjoint de l'Union syndicale des magistrats :

Les peines prononcées en matière d'AMT sont en effet souvent à la limite du maximum prévu dans la loi…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion