Intervention de Olivier Marleix

Je souhaiterais prolonger la question de notre rapporteur sur les djihadistes de retour de Syrie, qui font peser une menace terrible sur la sécurité de nos concitoyens. L'opinion ne manquerait pas d'être interpellée si, par malheur, une personne qui avait été poursuivie, voire condamnée, repassait à l'acte. La difficulté à laquelle nous sommes confrontés tient à la nécessité de réunir des éléments de preuve suffisants, d'autant qu'une des personnes que nous avons auditionnées nous a indiqué que certains renseignements, couverts par le secret-défense, ne pourraient pas forcément, aussi graves soient-ils, constituer des éléments de preuve. Nous nous retrouvons donc dans une situation où des djihadistes ou des personnes participant à une entreprise djihadiste sont condamnés « par défaut » pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, cette qualification étant un peu, si l'on reprend les circulaires de Mme Taubira, l'alpha et l'oméga de la politique pénale sur ce sujet.

Je me demande donc pourquoi on n'utilise pas d'autres incriminations qui figurent dans le code pénal. Je pense notamment à l'intelligence avec une puissance étrangère, prévue à l'article 411-4, qui est punie de trente ans de réclusion. Bien entendu, cet article n'a pas été appliqué depuis 1944, ce qui peut soulever des questions, mais cette incrimination figure dans notre droit positif, et l'objet de notre commission d'enquête est de savoir si l'on applique bien la loi dans notre pays. On trouve également, dans les livres II et IV bis, la complicité de génocide ou la complicité de crime de guerre. Je suis bien conscient que, là encore, la preuve de tels actes est difficile à établir, mais la complicité est une notion que les juges ont l'habitude de manier. En tout état de cause, ces incriminations pourraient au moins justifier, dans un certain nombre de cas, un placement en détention préventive qui laisserait davantage de temps que les poursuites pour association de malfaiteurs pour examiner la situation de certaines personnes.