Intervention de Jean de Maillard

Juste un mot sur la question de la correctionnalisation des affaires de terrorisme. Il ne s'agit évidemment pas de correctionnaliser les attentats du 13 novembre, par exemple. Mais, entre une association de malfaiteurs correctionnelle et une association de malfaiteurs criminelle, on choisira la première, car on ne peut pas saisir la cour d'assises sur de tels motifs.

Les incriminations évoquées par M. Marleix pourraient en effet être utilisées, mais il faudrait étendre leur qualification, car les textes ne sont pas adaptés. On retomberait néanmoins sur le problème du basculement du correctionnel vers le criminel, qui n'est pas la démarche privilégiée. En effet, on ne conçoit pas que l'action du juge puisse être un moyen de lutter contre le terrorisme : tout est axé sur le renseignement et l'aspect judiciaire est sacrifié. Nous estimons – et nous nous différencions sur ce point du Syndicat de la magistrature – que le fait de se rendre sur un théâtre d'opérations sans motifs légitimes doit devenir une infraction objective, car, dès lors que cette qualification existera, ce sera à la personne qui revient de ce théâtre d'opérations de se justifier en donnant les raisons pour lesquelles elle s'y est rendue, et, si elle n'en a aucune, tant pis : au moins, la société pourra se protéger.