Intervention de Olivier Janson

Le fameux article 20 du projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité vise à sanctionner un comportement, le fait de s'être rendu sur un théâtre d'opérations terroristes, par une décision administrative. Le caractère probant ou non des éléments n'est finalement pas si important, semble-t-on penser, puisque l'intéressé pourrait éventuellement saisir le juge administratif a posteriori. Mais comme, de surcroît, vous avez écarté le principe d'un référé, le droit commun s'appliquerait, de sorte que le juge pourrait statuer dans un délai de quatre mois, alors que la durée de la mesure est de un mois... On comprend bien que, dans une telle procédure, la liberté serait garantie d'une manière qui n'est peut-être pas tout à fait conforme à l'esprit du constituant de 1958…