Intervention de Laurence Blisson

Le problème que pose cette évolution de la procédure pénale – qui est ancienne, puisqu'elle a débuté avec les lois Perben –, c'est qu'elle marginalise et retarde l'intervention du juge judiciaire, alors même que le statut du parquet ne sera modifié, s'il l'est, qu'à la marge – puisque cette modification, nous annonce-t-on, serait limitée à l'avis conforme du CSM – et que celui du JLD est encore fragile puisqu'il n'est toujours pas nommé par décret et peut donc être muté par décision du président. En outre, le JLD intervient de manière sporadique dans un dossier ; il n'en a pas la connaissance qu'en a un juge d'instruction. Concrètement, il est sollicité dans l'urgence par un magistrat du parquet dans un dossier sur lequel il n'est pas en mesure d'exercer un contrôle suffisant pour que ce décalage de la procédure soit acceptable. Nous ne sommes donc pas favorables à ces mesures.

En ce qui concerne les peines, il y aurait beaucoup à dire sur un système dans lequel des personnes seraient par principe, à raison de l'incrimination terroriste, exclues de la logique qui préside à l'exécution et à l'application des peines en matière de réinsertion. Peut-être les sciences sociales, qui se focalisent actuellement sur la question de la détection a priori, se trompent-elles d'objet. On nous dit en effet qu'il n'est pas possible de détecter le passage à l'acte violent. En revanche, on peut mener une réflexion approfondie sur la manière dont on peut tenter de faire sortir les gens d'un tel parcours. D'autant que l'on sait que les profils des personnes revenues d'Irak ou de Syrie et les conditions dans lesquelles elles reviennent sont très différents.